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du cabinet
Rapports locatifs: le départ furtif du locataire
Publié le :
23/06/2009
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06
2009
Source : www.eurojuris.frLa jurisprudence reprend la définition d'un "départ brusque et imprévisible de l'occupant". Dans ce cas, le bail n'a pas fait l'objet d'une résiliation et le propriétaire ne peut reprendre son bien immobilier sans respecter la législation.La procédure à suivre en cas de départ sans préavis du locataireLe départ dit « à la cloche de bois » trouve... Lire la suite
Historique
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Logement: règles d’accessibilité aux personnes handicapées
Publié le : 23/09/2009 23 septembre sept. 09 2009Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementDésormais tous les bâtiments neufs ainsi que les établissements recevant du p...Source : www.eurojuris.fr
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Révision annuelle des loyers soumis à la loi de 1948
Publié le : 14/09/2009 14 septembre sept. 09 2009Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe décret du 1er septembre 2009 vient d'actualiser à compter du 1er juillet 2...Source : www.eurojuris.fr
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Locations meublées et logements étudiants
Publié le : 16/07/2009 16 juillet juil. 07 2009Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementUn Arrêt rendu le 4 février 2009 par la Cour de Cassation est l'occasion de r...Source : www.eurojuris.fr
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Les déboires d'un bailleur confronté à la crise conjugale de ses locataires
Publié le : 07/07/2009 07 juillet juil. 07 2009Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementUn arrêt, rendu le 1er avril 2009 par la Troisème Chambre Civile de la Cour d...Source : www.eurojuris.fr
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Rapports locatifs: le départ furtif du locataire
Publié le : 23/06/2009 23 juin juin 06 2009Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa jurisprudence reprend la définition d'un "départ brusque et imprévisible d...Source : www.eurojuris.fr
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Nouvelles obligations pour l'entretien et le contrôle périodique des chaudières
Publié le : 17/06/2009 17 juin juin 06 2009Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe décret du 9 juin 2009 modifie les modalités de contrôle des chaudières don...Source : www.eurojuris.fr