Historique

• Indice de référence des loyers (IRL) : hausse de 0,75%
  Publié le : 17/07/2017 17 juillet juil. 07 2017
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Au deuxième trimestre 2017, l'indice de référence des loyers augmente de 0,75...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi CARREZ : L’erreur de mesurage grave et manifeste peut entraîner la responsabilité solidaire du diagnostiqueur, de l’agence immobilière et du notaire
  Publié le : 29/05/2017 29 mai mai 05 2017
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  A l’occasion de la vente d’un local commercial, le diagnostiqueur mandaté par...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fin de la trêve hivernale: Me Santini répond aux questions de CNEWS MATIN
  Publié le : 31/03/2017 31 mars mars 03 2017
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La trêve hivernale, commencée le 1er novembre dernier, prend fin vendredi soi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rappel sur l'étendue de la réparation des préjudices due par le diagnostiqueur immobilier à l'égard de l'acquéreur
  Publié le : 01/03/2017 01 mars mars 03 2017
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Dans un arrêt fort intéressant en date du 8 décembre 2016, la troisième chamb...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le diagnostic technique global ( DTG) est opérationnel depuis le 1er janvier 2017
  Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Créé par l’article 58 de la loi ALUR du 24 mars 2014 , le DTG n’était pas enc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Seul le bailleur personne physique est dispensé de reloger le locataire âgé
  Publié le : 26/10/2016 26 octobre oct. 10 2016
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La SCI, même familiale, ne peut pas se prévaloir des dispositions de l’articl...
  Source : www.eurojuris.fr
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