Actualités
du cabinet
Le délai d'action de l'assuré contre l'assureur
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
28/11/2022
28
novembre
nov.
11
2022
Quel que soit le type de contrat d'assurance souscrit pour des besoins personnels, une entreprise commerciale, une exploitation viticole, en cas de différend avec l’assureur, un délai essentiel doit être connu pour le respecter. En effet ces actions procédurales entre assurés et assureurs ne sont permises que dans un certain délai dit délai de... Lire la suite
Historique
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Le mandataire ad hoc n'est pas l'administrateur provisoire
Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéPour solliciter en référé la désignation d’un mandataire ad hoc, il suffit de...Source : www.eurojuris.fr
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Succession dans le temps des garanties RC facultatives d’un constructeur : version pratique
Publié le : 22/12/2022 22 décembre déc. 12 2022Particuliers / Patrimoine / AssurancesEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéL'arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 12 octobre 2022 (n°...Source : www.eurojuris.fr
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L'assureur multirisque habitation et l'assureur dommages ouvrage confrontés au principe de travaux de reprise pérenne
Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022Particuliers / Patrimoine / AssurancesEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéL’obligation contractuelle à garantie de l’assureur multirisque habitation et...Source : www.eurojuris.fr
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Le délai d'action de l'assuré contre l'assureur
Publié le : 28/11/2022 28 novembre nov. 11 2022Particuliers / Patrimoine / AssurancesEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéQuel que soit le type de contrat d'assurance souscrit pour des besoins person...Source : www.eurojuris.fr
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Un manquement au RGPD peut constituer un acte de concurrence déloyale
Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéUn manquement au Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) peut...Source : www.eurojuris.fr
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Droit du sport : Du bon usage des règles de course à la voile
Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022Particuliers / Santé / SportEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéChaque marin chevronné connait cette étape si particulière de la régate, à la...Source : www.eurojuris.fr