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du cabinet
Salaire d'un fonctionnaire : promesse non tenue par la communauté de communes : quand la politique rejoint le juridique
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
08/01/2020
08
janvier
janv.
01
2020
Source : www.eurojuris.frDans un arrêt du 18 novembre 2019, rendu sous le numéro 17bx01397, la cour d'appel de Bordeaux livre une analyse extrêmement intéressante des conséquences d'une promesse non tenue à l'égard d'un fonctionnaire. Une communauté de communes a été condamnée à payer une somme de 10 400 € à un fonctionnaire en raison de son préjudice financier lié à... Lire la suite
Historique
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Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifA l’heure des débats nourris et passionnés sur le port du voile islamique par...Source : www.eurojuris.fr
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L'autorité territoriale doit rappeler aux adjoints le nécessaire respect du volume horaire des agents
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