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du cabinet
Remplacement d'un adjoint au Maire démissionnaire
Publié le :
05/07/2012
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juillet
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07
2012
Source : www.eurojuris.frUn adjoint au maire démissionnaire peut-il être remplacé avant l'acceptation de la démission par le préfet?Non. Le Conseil d'Etat a décidé que la démission d'un adjoint prend effet à compter du jour où son acceptation par le Préfet a été portée à la connaissance de l'intéressé.Ce n'est qu'à compter de ce jour que le Conseil Municipal peut être c... Lire la suite
Historique
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Décret portant statut particulier du corps des commissaires des armées
Publié le : 13/09/2012 13 septembre sept. 09 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn décret du 5 septembre 2012 fusionne les corps des commissaires de l'armée...Source : www.eurojuris.fr
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Des assistants chargés de prévention et de sécurité dans les écoles
Publié le : 31/08/2012 31 août août 08 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe ministre de l'éducation nationale a annoncé la création d'un nouveau métie...Source : www.eurojuris.fr
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Création d'une aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat
Publié le : 23/08/2012 23 août août 08 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn décret du 27 juillet 2012 crée un dispositif d'aide au maintien à domicile...Source : www.eurojuris.fr
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Calcul de l'indemnité de licenciement et ancienneté à prendre en compte
Publié le : 20/08/2012 20 août août 08 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe CE précise l’ancienneté à prendre en compte pour calculer l’indemnité de l...Source : www.eurojuris.fr
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Quand la régularisation d’un contrat illégal implique la transformation d’un CDI en CDD
Publié le : 27/07/2012 27 juillet juil. 07 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans un arrêt du 15 juin 2012, le Conseil d’Etat rappelle les règles de régul...Source : www.eurojuris.fr
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Remplacement d'un adjoint au Maire démissionnaire
Publié le : 05/07/2012 05 juillet juil. 07 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn adjoint au maire démissionnaire peut-il être remplacé avant l'acceptation...Source : www.eurojuris.fr