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du cabinet
La rupture conventionnelle dans la fonction publique : mode d’emploi
Auteur : DANDON Cécile
Publié le :
03/02/2020
03
février
févr.
02
2020
Source : www.eurojuris.frAvec plus de 400.000 ruptures conventionnelles enregistrées chaque année dans le secteur privé, les employeurs et agents publics attendaient depuis onze ans la transposition dans le secteur public d’une sortie à l’amiable des relations de travail. Cette séparation d’un commun accord est désormais possible pour les fonctionnaires et contractuels... Lire la suite
Historique
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Fonction publique : faute disciplinaire et non-renouvellement d’un CDD
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUne faute disciplinaire, consistant en un cumul d’activités non autorisé, ju...Source : www.eurojuris.fr
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Comment gérer la concession d'un logement de fonction en cas d'arrêt maladie de l'agent occupant ce logement ?
Publié le : 24/02/2020 24 février févr. 02 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe décret n° 2012-752 du 9 mai 2012, portant réforme du régime des concession...Source : www.eurojuris.fr
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Port d'une barbe par un agent public : élément insuffisant pour caractériser la manifestation de convictions religieuses
Publié le : 14/02/2020 14 février févr. 02 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe seul fait pour un agent public de porter une barbe et de refuser de la tai...Source : www.eurojuris.fr
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Les limites à la liberté d’expression des représentants syndicaux
Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes agents publics qui exercent des fonctions syndicales bénéficient de la li...Source : www.eurojuris.fr
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La rupture conventionnelle dans la fonction publique : mode d’emploi
Publié le : 03/02/2020 03 février févr. 02 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifAvec plus de 400.000 ruptures conventionnelles enregistrées chaque année dans...Source : www.eurojuris.fr
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L’appréciation du médecin traitant sur l'imputabilité au service d'une maladie
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifPar une décision n° C.2016-4646 du 27 juin 2017, la chambre disciplinaire de...Source : www.eurojuris.fr