Historique

• Sorties scolaires et principe de neutralité de l'école
  Publié le : 14/12/2011 14 décembre déc. 12 2011
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le principe de neutralité de l'école laïque s'applique aux parents volontaire...
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• Le droit au congé maladie du fonctionnaire
  Publié le : 20/10/2011 20 octobre oct. 10 2011
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Dans le cadre des trois statuts de la fonction publique (étatique, territoria...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La Consignation du prix dun office ministériel par le Garde des Sceaux déclarée illégale
  Publié le : 08/06/2011 08 juin juin 06 2011
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Bénéficiant d’un statut établi par la loi, en raison des caractères particuli...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Licenciement d'un agent public et insuffisance professionnelle
  Publié le : 29/04/2011 29 avril avr. 04 2011
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Dans son arrêt du 11 mars 2011, le Conseil d'Etat est venu indiquer que le mo...
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• Fonction publique et mutation des fonctionnaires
  Publié le : 03/03/2011 03 mars mars 03 2011
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Mutation des fonctionnaires : Afin d'apprécier l'atteinte portée au Droit au...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi du 26 juillet 2005 confrontée à son interprétation jurisprudentielle
  Publié le : 27/01/2011 27 janvier janv. 01 2011
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’un des textes, si ce n’est le texte le plus commenté de ces dernières année...
  Source : www.eurojuris.fr
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