Historique

• Désignation du remplacement d'un conseiller général: quel délai de recours ?
  Publié le : 04/05/2012 04 mai mai 05 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le recours contestant la désignation du remplaçant d'un conseiller général co...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réforme du statut des sapeurs-pompiers professionnels
  Publié le : 27/04/2012 27 avril avr. 04 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Plusieurs décrets et arrêtés du 20 avril 2012 achèvent la réforme de la filiè...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'indemnisation des agents chargés d'opérations électorales
  Publié le : 25/04/2012 25 avril avr. 04 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Plusieurs décrets et arrêtés du 17 avril 2012 fixent les conditions d'indemni...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Limite d'âge dans la fonction publique et discrimination
  Publié le : 30/03/2012 30 mars mars 03 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  La différence de limite d'âge entre le secteur public et le secteur privé ne...
  Source : www.eurojuris.fr
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• De la preuve en matière de harcèlement moral dans la fonction publique
  Publié le : 20/03/2012 20 mars mars 03 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’article 6 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 qui traite du ha...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La prise en charge des frais médicaux
  Publié le : 19/03/2012 19 mars mars 03 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Dans un avis du 1er mars 2012, le Conseil d'Etat sous le numéro 354898 vient...
  Source : www.eurojuris.fr
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