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Emprunts toxiques: les assignations des collectivités territoriales pleuvent contre Dexia
Publié le :
28/03/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frLe 27 mars 2013 était créée la Banque Postale Collectivités territoriales afin de pallier les carences du démantèlement de Dexia. Aujourd'hui encore une assignation a été déposée par une Commune victime d'un emprunt à taux variable.La guerre annoncée des collectivités contre les produits structurésMaurice Vincent, maire socialiste de Saint-Etien... Lire la suite
Historique
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Le « in house » propre aux SPL (société publique locale) est-il menacé ?
Publié le : 27/11/2013 27 novembre nov. 11 2013Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesPour être regardée comme exerçant un contrôle analogue sur une SPL, conjointe...Source : www.eurojuris.fr
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La lutte contre les retards de paiement
Publié le : 31/10/2013 31 octobre oct. 10 2013Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesDans le cadre de l’arrêté du 20 septembre 2013, le Ministère du Budget a mis...Source : www.eurojuris.fr
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Modalités de gestion des moyens de paiement et des activités bancaires du secteur public
Publié le : 12/09/2013 12 septembre sept. 09 2013Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une instruction...Source : www.eurojuris.fr
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Emprunts toxiques: les assignations des collectivités territoriales pleuvent contre Dexia
Publié le : 28/03/2013 28 mars mars 03 2013Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLe 27 mars 2013 était créée la Banque Postale Collectivités territoriales afi...Source : www.eurojuris.fr
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Répétition des indus et pénalités financières prononcées par les organismes de sécurité sociale
Publié le : 12/09/2012 12 septembre sept. 09 2012Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesUn décret du 7 septembre 2012 modifie les procédures relatives à la répétitio...Source : www.eurojuris.fr
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Annulation par le juge d'une subvention et responsabilité de la collectivité
Publié le : 05/07/2012 05 juillet juil. 07 2012Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesL'annulation par le juge d'une subvention peut-elle engager la responsabilité...Source : www.eurojuris.fr