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Rentrée scolaire et grippe A/H1N1
Publié le :
28/08/2009
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août
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08
2009
Source : www.eurojuris.fr3 mesures seront graduellement mises en place afin de prévenir la transmission de la grippe A/H1N1 au sein des écoles: l’information des parents et des élèves, la fermeture de la classe ou de l’établissement, la diffusion des programmes d’enseignement.Les mesures pour prévenir la transmission de la grippe A/H1N1 au sein des écolesVoici les trois... Lire la suite
Historique
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Intérêt de l'enfant, autorité parentale et droits des tiers
Publié le : 31/03/2010 31 mars mars 03 2010Particuliers / Famille / EnfantsL’avant projet de loi sur l’autorité parentale et le les droits des tiers a é...Source : www.eurojuris.fr
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L'autorité parentale
Publié le : 31/03/2010 31 mars mars 03 2010Particuliers / Famille / EnfantsIl est très souvent acquis lors de la séparation que l’autorité parentale ser...Source : www.eurojuris.fr
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Le congé paternité
Publié le : 26/03/2010 26 mars mars 03 2010Particuliers / Famille / EnfantsDepuis le 1er janvier 2002, à l’occasion de chaque naissance d’un enfant né v...Source : www.eurojuris.fr
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Droit de séjour et libre circulation des personnes
Publié le : 02/03/2010 02 mars mars 03 2010Particuliers / Famille / EnfantsLa Cour de Justice de l’Union européenne a interprété l’article 12 du règleme...Source : www.eurojuris.fr
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Les conditions d'octroi des allocations familiales
Publié le : 23/10/2009 23 octobre oct. 10 2009Particuliers / Famille / EnfantsDepuis le 1er mai 2008, les conditions d'octroi et les montants des allocatio...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 28/08/2009 28 août août 08 2009Particuliers / Famille / Enfants3 mesures seront graduellement mises en place afin de prévenir la transmissio...Source : www.eurojuris.fr