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La gestion patrimoniale des collectivités et la prudence dans les opérations de revente
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
06/05/2019
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2019
Source : www.eurojuris.frOn sait que les collectivités dans le cadre de leur gestion patrimoniale peuvent faire usage de l'article L 1311 – 13 du code général des collectivités territoriales et bénéficier de la sorte, en application des dispositions des articles 1042 ter 879 du code général des impôts, d'une franchise fiscale particulière intéressante. Les actes ains... Lire la suite
Historique
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Les forces et faiblesses économiques des intercommunalités
Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueL'assemblée des communautés de France, association regroupant l'immense major...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 06/05/2019 06 mai mai 05 2019Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueOn sait que les collectivités dans le cadre de leur gestion patrimoniale peuv...Source : www.eurojuris.fr
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Comment aider les collectivités à bénéficier des aides d'état ?
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueL'on sait combien la France est mauvaise élève en matière de consommation des...Source : www.eurojuris.fr
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La consommation des fonds européens, la France toujours à la traîne
Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueLe programme LEADER est développé pour permettre la liaison entre actions de...Source : www.eurojuris.fr
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L'ordonnance 2017 – 562 : retour sur 18 mois d'application du nouveau code général de la propriété des personnes publiques
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueLa révolution, ou du moins l'évolution importante apportée par l'ordonnance n...Source : www.eurojuris.fr
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Le programme action cœur de ville entre en phase opérationnelle
Publié le : 19/11/2018 19 novembre nov. 11 2018Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueOn se souvient de la présentation du programme action cœur de ville, destiné...Source : www.eurojuris.fr