Actualités
du cabinet
La procédure de licenciement disciplinaire d'un salarié
Auteur : IFL-AVOCATS
Publié le :
16/11/2007
16
novembre
nov.
11
2007
Source : www.eurojuris.frUne sanction disciplinaire est une mesure, autre qu’une observation verbale, prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié, considéré par lui comme fautif. Exemples de sanctions disciplinaires : avertissement, blâme, mise à pied disciplinaire, mutation, rétrogradation, licenciement.Rappel de la procédure disciplinaireLa procédure d... Lire la suite
Historique
-
Appréciation de l'ancienneté
Publié le : 21/11/2007 21 novembre nov. 11 2007Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementL’ancienneté du salarié détermine en matière de licenciement : la durée du pr...Source : www.eurojuris.fr
-
La procédure de licenciement disciplinaire d'un salarié
Publié le : 16/11/2007 16 novembre nov. 11 2007Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUne sanction disciplinaire est une mesure, autre qu’une observation verbale,...Source : www.eurojuris.fr
-
Pas de responsabilité du salarié s'il n'y a pas eu de faute lourde
Publié le : 27/09/2007 27 septembre sept. 09 2007Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementM. D B a été engagé par la société Les Terrasses de G en qualité de chef cuis...Source : www.eurojuris.fr
-
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié
Publié le : 24/09/2007 24 septembre sept. 09 2007Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementIl est classiquement admis que chaque partie au contrat de travail à durée in...Source : www.eurojuris.fr
-
Hortefeux déterminé à lutter contre le travail clandestin
Publié le : 30/07/2007 30 juillet juil. 07 2007Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementBrice Hortefeux fait de la lutte contre le travail clandestin une des priorit...Source : www.eurojuris.fr
-
Licenciement et rupture de la période d'essai
Publié le : 20/10/2006 20 octobre oct. 10 2006Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementAssouplissement du calcul des délaisLicenciement et rupture de la période d'e...Source : www.eurojuris.fr