Actualités
du cabinet
Promesse d'embauche et période d'essai
Auteur : VACCARO François
Publié le :
22/07/2014
22
juillet
juil.
07
2014
Source : www.eurojuris.frL'absence de mention de la période d'essai dans la promesse d'embauche ne fait pas obstacle à l'insertion d'une telle clause dans le contrat signé postérieurement.Aux termes d'un arrêt du 12 juin 2014 (n°13-14.258), la Chambre Sociale Cour de Cassation a précisé que l'absence de mention de la période d'essai dans la promesse d'embauche ne faisai... Lire la suite
Historique
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Le contrat d’entraide viticole
Publié le : 20/01/2015 20 janvier janv. 01 2015Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailHistoriquement, les viticulteurs voisins, ou non, ont toujours eu besoin, à...Source : www.eurojuris.fr
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La fixation du salaire lors de l’embauche
Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa Cour de Cassation a eu l’occasion de revenir sur le principe bien connu «...Source : www.eurojuris.fr
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Clause de mobilité et marge de manœuvre de l’employeur
Publié le : 01/10/2014 01 octobre oct. 10 2014Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailSi de prime abord, les modalités de mises en œuvre des clauses de mobilité se...Source : www.eurojuris.fr
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Promesse d'embauche et période d'essai
Publié le : 22/07/2014 22 juillet juil. 07 2014Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailL'absence de mention de la période d'essai dans la promesse d'embauche ne fai...Source : www.eurojuris.fr
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Le cadre dirigeant doit vraiment diriger
Publié le : 23/01/2014 23 janvier janv. 01 2014Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailDans un arrêt du 26 novembre 2013, la Cour de cassation vient confirmer sa ju...Source : www.eurojuris.fr
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Clauses de dédit formation : Durcissement des conditions de validité
Publié le : 20/11/2013 20 novembre nov. 11 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLorsqu’un salarié occupant un emploi nécessitant une technicité particulière,...Source : www.eurojuris.fr