Actualités
du cabinet
La loi sur le travail le dimanche
Publié le :
28/09/2009
28
septembre
sept.
09
2009
Source : www.eurojuris.frLa loi du 10 août 2009, dite Loi MALLIE, réaffirme le principe du repos dominical, étend les champs de dérogations déjà existants dans les communes, zones touristiques ou thermales et crée les Périmètres d’Usage de Consommation Exceptionnel.Travail le dimanche: les garanties et contrepartiesLa loi n°2009-974 du 10 août 2009 publiée au journal of... Lire la suite
Historique
-
La loi sur le travail le dimanche
Publié le : 28/09/2009 28 septembre sept. 09 2009Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa loi du 10 août 2009, dite Loi MALLIE, réaffirme le principe du repos domin...Source : www.eurojuris.fr
-
La nouvelle période d'essai dans les contrats à durée indéterminée
Publié le : 03/08/2009 03 août août 08 2009Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail réglemente...Source : www.eurojuris.fr
-
Rétrogradation disciplinaire: nécessité de l'accord du salarié
Publié le : 10/07/2009 10 juillet juil. 07 2009Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa rétrogradation est une sanction disciplinaire prise à la suite du comporte...Source : www.eurojuris.fr
-
Détermination des effectifs de l'entreprise: nouveautés
Publié le : 07/07/2009 07 juillet juil. 07 2009Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailDeux décrets du 23 juin 2009 modifient les modalités de décompte des effectif...Source : www.eurojuris.fr
-
Seule une faute lourde peut entrainer la responsabilité pécuniaire d'un salarié
Publié le : 24/06/2009 24 juin juin 06 2009Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailL'employeur ne peut rechercher la responsabilité pécuniaire d'un de ses salar...Source : www.eurojuris.fr
-
Mobilité géographique et professionnelle: les propositions du rapport Greff
Publié le : 17/06/2009 17 juin juin 06 2009Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa députée Claude Greff, a remis son rapport sur la mobilité géographique et...Source : www.eurojuris.fr