Actualités
du cabinet
Panorama de la jurisprudence construction 2009/2010
Auteur : DRUJON D'ASTROS Jean-Rémy
Publié le :
05/11/2010
05
novembre
nov.
11
2010
Source : www.eurojuris.frPanorama de la jurisprudence en matière de construction 2009-2010: généralités, dommage ouvrage, garantie décennale.Jurisprudence en matière de construction: généralités 1- Qui a la qualité de maître de l’ouvrage ?Cass.civ.3e 1er juillet 2009 : la qualité de maître de l’ouvrage est attachée à la propriété de l’ouvrage.N°08-14.714Il s’agit ici d’... Lire la suite
Historique
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Participation contestée du mari à la construction de la maison indivise
Publié le : 22/02/2011 22 février févr. 02 2011Particuliers / Patrimoine / ConstructionMme a financé seule la construction de la maison indivise et a assumé seule l...Source : www.eurojuris.fr
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Panorama de la jurisprudence construction 2009/2010
Publié le : 05/11/2010 05 novembre nov. 11 2010Particuliers / Patrimoine / ConstructionPanorama de la jurisprudence en matière de construction 2009-2010: généralité...Source : www.eurojuris.fr
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Jurisprudence en matière de construction: dommage ouvrage
Publié le : 05/11/2010 05 novembre nov. 11 2010Particuliers / Patrimoine / ConstructionDans cette décision du 22 septembre 2009 , la Cour de Cassation rappelle que...Source : www.eurojuris.fr
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Jurisprudence en matière de construction: garantie décennale
Publié le : 05/11/2010 05 novembre nov. 11 2010Particuliers / Patrimoine / ConstructionPour avoir le caractère de désordre de nature décennale, les désordres doiven...Source : www.eurojuris.fr
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Jurisprudence en matière de construction: procédure
Publié le : 05/11/2010 05 novembre nov. 11 2010Particuliers / Patrimoine / ConstructionToute désignation d’expert à la suite d’un sinistre interrompt la prescriptio...Source : www.eurojuris.fr
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Construction : quelle procédure pour quels types de travaux ?
Publié le : 02/11/2010 02 novembre nov. 11 2010Particuliers / Patrimoine / ConstructionLa création d'un balcon, si elle n'a pas pour effet de modifier le volume gén...Source : www.eurojuris.fr