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du cabinet
La loi pour l’accès au crédit des PME
Publié le :
30/10/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frLa loi vise à améliorer le suivi des financements « fléchés » à destination des PME, à responsabiliser les comportements des acteurs de la distribution du crédit et à favoriser le développement de certains segments des marchés financiers.La loi du 19 octobre 2009Par une décision du 14 octobre 2009 (Cons. const., déc., 14 oct 2009, n° 2009-589 DC... Lire la suite
Historique
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L'entreprise et son banquier
Publié le : 10/11/2009 10 novembre nov. 11 2009Entreprises / Finances / Banque et financeL'entreprise est toujours en relation immanquablement avec un banquier, et ce...Source : www.eurojuris.fr
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Les dates de valeur appliquées par les banques: les nouvelles règles du jeu
Publié le : 03/11/2009 03 novembre nov. 11 2009Entreprises / Finances / Banque et financeLes opérations, au débit ou au crédit, sont prises en compte, non pas à la da...Source : www.eurojuris.fr
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La loi pour l’accès au crédit des PME
Publié le : 30/10/2009 30 octobre oct. 10 2009Entreprises / Finances / Banque et financeLa loi vise à améliorer le suivi des financements « fléchés » à destination d...Source : www.eurojuris.fr
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Augmentation du taux de cotisation AGS au 1er octobre 2009
Publié le : 22/09/2009 22 septembre sept. 09 2009Entreprises / Finances / Banque et financeLe taux de cotisation AGS, après avoir été porté de 0,30% au 1er juillet 2009...Source : www.eurojuris.fr
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Le calcul annuel des intérêts
Publié le : 04/06/2009 04 juin juin 06 2009Entreprises / Finances / Banque et financePar un arrêt du 24 mars 2009, la Chambre commerciale est revenue sur un vieux...Source : www.eurojuris.fr
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Opportunités et limites des nouveaux outils de financements
Publié le : 20/05/2009 20 mai mai 05 2009Entreprises / Finances / Banque et financeL’étude des opportunités des nouveaux moyens de financements ainsi que de leu...Source : www.eurojuris.fr