Actualités
du cabinet
Restauration scolaire: équilibre nutritionnel obligatoire
Publié le :
06/10/2011
06
octobre
oct.
10
2011
Source : www.eurojuris.frLe décret relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire, ainsi que l'arrêté qui vient préciser certaines de ses dispositions, ont été publiés au journal officiel du dimanche 2 octobre 2011.Des repas équilibrés dans les cantines scolaires Les cantines scolaires, où mangent chaque jour 6 millions d'... Lire la suite
Historique
-
Règlement concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires
Publié le : 29/11/2011 29 novembre nov. 11 2011Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLe règlement 1169/2011/UE concernant l’information des consommateurs sur les...Source : www.eurojuris.fr
-
Dois-je être informé de la présence d'OGM dans les aliments?
Publié le : 12/10/2011 12 octobre oct. 10 2011Particuliers / Consommation / AgroalimentairePrésence d'OGM dans les aliments: Comment le savoir? Quels aliments doivent i...Source : www.eurojuris.fr
-
Restauration scolaire: équilibre nutritionnel obligatoire
Publié le : 06/10/2011 06 octobre oct. 10 2011Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLe décret relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre...Source : www.eurojuris.fr
-
L’agréage du vin
Publié le : 21/10/2010 21 octobre oct. 10 2010Particuliers / Consommation / AgroalimentaireSi les parties au contrat de vente peuvent renoncer expressément ou tacitemen...Source : www.eurojuris.fr
-
Les conditions d'utilisation des titres restaurant
Publié le : 13/04/2010 13 avril avr. 04 2010Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLe décret du 3 mars 2010 permet l'achat de fruits et légumes avec des titres...Source : www.eurojuris.fr
-
Un nouveau logo pour les produits biologiques européens
Publié le : 09/02/2010 09 février févr. 02 2010Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLe nouveau logo représentant l'appartenance d'un bien de consommation à la ca...Source : www.eurojuris.fr