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du cabinet
L’arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans les compléments alimentaires : une nouvelle contestation en cours
Auteur : MEUNIER Flavien
Publié le :
29/10/2015
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octobre
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10
2015
Source : www.eurojuris.frJusqu’en 2006, la seule réglementation applicable aux compléments alimentaires était d’origine communautaire et se composait de la Directive n°2002/46 du 10 juin 2002 et des arrêts de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 5 février 2004, dans les affaires C-95/01 et C-24/00.Le décret n°2006-352 du 20 mars 2006 a transposé en droit fr... Lire la suite
Historique
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Droit alimentaire, sécurité des produits et responsabilités
Publié le : 11/06/2018 11 juin juin 06 2018Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLes échos médiatiques liés aux obligations des opérateurs du secteur alimenta...Source : www.eurojuris.fr
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Publication de la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Publié le : 22/02/2016 22 février févr. 02 2016Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLa loi n° 2016-138 du 11 février 2016, relative à la lutte contre le gaspilla...Source : www.eurojuris.fr
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L’arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans les compléments alimentaires : une nouvelle contestation en cours
Publié le : 29/10/2015 29 octobre oct. 10 2015Particuliers / Consommation / AgroalimentaireJusqu’en 2006, la seule réglementation applicable aux compléments alimentaire...Source : www.eurojuris.fr
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Restauration: le label "fait maison" fait son entrée au menu
Publié le : 15/07/2014 15 juillet juil. 07 2014Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLe décret relatif au «fait maison» a été publié dimanche au Journal Officiel...Source : www.eurojuris.fr
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La contractualisation modifiée par la loi d'avenir pour l'agriculture
Publié le : 18/02/2014 18 février févr. 02 2014Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLe projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt modi...Source : www.eurojuris.fr
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Les vices cachés du vin vendu
Publié le : 12/07/2013 12 juillet juil. 07 2013Particuliers / Consommation / AgroalimentaireSelon le Code Civil, le vendeur a deux obligations principales, à savoir cell...Source : www.eurojuris.fr