Les enjeux de la lutte contre la corruption pour les Etats, les entreprises et certains professionnels
Publié le :
04/03/2013
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Source : www.eurojuris.frLe 1er février dernier lors du Congrès annuel d'EUROJURIS France, intervenait Monsieur Christophe Speckbacher, Chef de section auprès du secrétariat du groupe d’États contre la Corruption (GRECO). Le point de vue du Conseil de l'Europe et de son groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO)Je tiens à remercier l’association Eurojuris de m’avoir ho... Lire la suite
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Contentieux disciplinaire des praticiens de santé : l'interdiction pour les chirurgiens-dentistes de tous procédés directs ou indirects de publicité n'est pas compatible avec le droit de l'UE
Publié le : 31/05/2021 31 mai mai 05 2021Collectivités / International / Droit international publicL’article R. 4127-215 du code de la santé publique, dans sa rédaction applica...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015Collectivités / International / Droit international publicDans une décision du 26 novembre 2015, le Conseil constitutionnel s'est prono...Source : www.eurojuris.fr
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Mégadonnées: un partenariat entre la Commission européenne et le secteur européen des données
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Publié le : 04/03/2013 04 mars mars 03 2013Collectivités / International / Droit international publicLe 1er février dernier lors du Congrès annuel d'EUROJURIS France, intervenait...Source : www.eurojuris.fr