Rupture conventionnelle : elle vaut démission si le consentement de l’employeur est vicié
Auteur : LOSSE Antoine
Publié le :
12/08/2024
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La rupture conventionnelle est un mode de rupture de plus en plus utilisé. En 2023, plus de 515.000 conventions de rupture conventionnelle ont été conclues dans le secteur privé (hors agriculture et particuliers employeurs). [1] Compte tenu du commun accord induit par cette rupture, du délai de rétractation et d’un contrôle de l’administration,... Lire la suite
Historique
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Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementSi la Cour de cassation décide de manière constante que le licenciement pour...Source : www.eurojuris.fr
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Rupture conventionnelle : elle vaut démission si le consentement de l’employeur est vicié
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Discrimination en raison du handicap et charge de la preuve
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