Avocats: lancement du premier centre de règlement des litiges professionnels
Publié le :
16/07/2013
16
juillet
juil.
07
2013
Source : www.eurojuris.frLe Barreau de Paris vient de créer son Centre de règlement des litiges professionnels (CRLP). Opérationnel en septembre 2013, c’est le premier du genre en France.Création du centre de règlement des litiges professionnels Répondant aux critères d’indépendance et de transparence, ce nouvel élément de centralisation et... Lire la suite
Historique
-
La nullité du licenciement prononcé en violation d’une liberté fondamentale
Publié le : 20/12/2013 20 décembre déc. 12 2013Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUn récent arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation nous amène à fa...Source : www.eurojuris.fr
-
Protection des salariés lanceurs d’alerte
Publié le : 18/12/2013 18 décembre déc. 12 2013Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance...Source : www.eurojuris.fr
-
Salariée voilée: nouveau rebondissement dans l'affaire de la crèche Baby-Loup
Publié le : 27/11/2013 27 novembre nov. 11 2013Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementDans un arrêt rendu ce 27 novembre, la cour d'appel de Paris a confirmé le li...Source : www.eurojuris.fr
-
Retrait du permis de conduire en dehors du travail : pas de faute grave
Publié le : 09/10/2013 09 octobre oct. 10 2013Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementIl est de jurisprudence constante qu'un motif tiré de la vie personnelle du s...Source : www.eurojuris.fr
-
Fixation du nouveau barème de l'indemnité forfaitaire de conciliation
Publié le : 20/08/2013 20 août août 08 2013Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUn décret du 2 août fixe le barème nécessaire au calcul de l’indemnité forfai...Source : www.eurojuris.fr
-
Avocats: lancement du premier centre de règlement des litiges professionnels
Publié le : 16/07/2013 16 juillet juil. 07 2013Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLe Barreau de Paris vient de créer son Centre de règlement des litiges profes...Source : www.eurojuris.fr