L’appréciation de la disproportion d’un cautionnement au regard des facultés de remboursement de la caution
Auteur : OLLAGNON-DELROISE Carole
Publié le :
25/10/2023
25
octobre
oct.
10
2023
Source : www.eurojuris.frDe nouveau la Cour de Cassation a eu à se prononcer sur le point de savoir si le banquier peut se prévaloir d’une fiche de renseignements sur le patrimoine de la caution antérieure de plusieurs mois au cautionnement pour évaluer l’absence de disproportion ou la disproportion entre l’engagement souscrit par cette caution et ses facultés de rembou... Lire la suite
Historique
-
Formalisme de la mention manuscrite sur la durée du cautionnement
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsEntreprises / Finances / Banque et financeUne Cour de cassation droite dans ses bottes pour les contrats signés avant l...Source : www.eurojuris.fr
-
L’appréciation de la disproportion d’un cautionnement au regard des facultés de remboursement de la caution
Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023Entreprises / Finances / Banque et financeDe nouveau la Cour de Cassation a eu à se prononcer sur le point de savoir si...Source : www.eurojuris.fr
-
Le couperet de la caution professionnelle
Publié le : 19/05/2023 19 mai mai 05 2023Entreprises / Finances / Banque et financeLe Code de la consommation contient diverses règles très protectrices de l’in...Source : www.eurojuris.fr
-
Veille en matière de caution professionnelle : Les arrêts de la Haute Cour de Novembre 2022
Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023Entreprises / Finances / Banque et financeAu mois de novembre dernier, la Cour de cassation a rendu deux arrêts inédits...Source : www.eurojuris.fr
-
Prêt et devoir de mise en garde du banquier : rappel du point de départ du délai de prescription
Publié le : 12/12/2022 12 décembre déc. 12 2022Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsEntreprises / Finances / Banque et financeLa Cour de cassation vient confirmer une jurisprudence réduisant les moyens d...Source : www.eurojuris.fr
-
Cautionnement : manquement au devoir de mise en garde de la banque et appréciation de la proportionnalité
Publié le : 14/11/2022 14 novembre nov. 11 2022Entreprises / Finances / Banque et financePar un arrêt de la première chambre civile, du 28 septembre 2022, la Cour de...Source : www.eurojuris.fr