Impact de la destination professionnelle d'un crédit sur la législation applicable

Historique

• Impact de la destination professionnelle d'un crédit sur la législation applicable
  Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Retour sur l’arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Point de départ du délai de prescription de l'action en recouvrement d'un prêt professionnel
  Publié le : 14/12/2016 14 décembre déc. 12 2016
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  A force de concentrer notre attention sur les revirements de jurisprudence op...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Financement participatif : le minibon / bon de caisse bientôt proposé aux entreprises et aux particuliers
  Publié le : 09/09/2016 09 septembre sept. 09 2016
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  À partir du 1er octobre 2016, des minibons (bons de caisse) seront mis à disp...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Parution du décret relatif aux prêts entre entreprises
  Publié le : 21/06/2016 21 juin juin 06 2016
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Partant du constat que les petites et moyennes entreprises ont difficilement...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Règles applicables en matière de prescription des actions en recouvrement des crédits immobiliers : revirement de jurisprudence
  Publié le : 27/04/2016 27 avril avr. 04 2016
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Par quatre arrêts rendus le même jour par la 1ère Chambre Civile le 11 févrie...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Point de départ de la prescription en matière de crédit immobilier : retour à la case départ
  Publié le : 25/04/2016 25 avril avr. 04 2016
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  La Cour de cassation vient par quatre arrêts rendus le même jour, le 11 févri...
  Source : www.eurojuris.fr
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