Caution et banque
Publié le :
15/11/2011
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Source : www.eurojuris.frPar arrêt de rejet en date du 25 octobre 2011 largement diffusé, la Chambre commerciale de la Cour de cassation, rend une décision qui a en pratique une importance considérable pour les banques.Droit bancaire Par arrêt de rejet en date du 25 octobre 2011 (pourvoi numéro 10-21.383) largement diffusé (FS-P+B), la Chambre commerciale de la Cour de... Lire la suite
Historique
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Publié le : 15/11/2011 15 novembre nov. 11 2011Entreprises / Finances / Banque et financePar arrêt de rejet en date du 25 octobre 2011 largement diffusé, la Chambre c...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 04/10/2011 04 octobre oct. 10 2011Entreprises / Finances / Banque et financeDeux lois majeures, accompagnées de leurs décrets d'application, sont venues...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 02/09/2011 02 septembre sept. 09 2011Entreprises / Finances / Banque et financeLe décret du 16 août met en place à compter du 1er septembre 2011 des prêts p...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 15/02/2011 15 février févr. 02 2011Entreprises / Finances / Banque et financeNotaire et banquier: partage de responsabilité en cas de non respect des moda...Source : www.eurojuris.fr