Réforme du droit des contrats : publication d'un décret prévoyant la coordination des dispositions de nature réglementaire avec l'ordonnance

Historique

• Motards: gants obligatoires à partir du 20 novembre 2016
  Publié le : 30/09/2016 30 septembre sept. 09 2016
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  Un décret du 19 septembre 2016 rend obligatoire le port de gants pour les con...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réforme du droit des contrats : publication d'un décret prévoyant la coordination des dispositions de nature réglementaire avec l'ordonnance
  Publié le : 30/09/2016 30 septembre sept. 09 2016
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  Le décret du 29 septembre 2016 prévoit la coordination des dispositions de na...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Constructions nouvelles : à bonne distance des bâtiments agricoles
  Publié le : 30/09/2016 30 septembre sept. 09 2016
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Dans un Arrêt en date du 8 juin 2016, le Conseil d’Etat applique très stricte...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Piratage massif d'adresses mails Yahoo en 2014 : Que faire? Un dédommagement est-il possible?
  Publié le : 26/09/2016 26 septembre sept. 09 2016
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Le réseau d'avocats EUROJURIS, au travers de son porte-parole Bertrand WARUSF...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La nouvelle signature électronique entrée en vigueur au 1er juillet 2016
  Publié le : 26/09/2016 26 septembre sept. 09 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  A compter du 1er juillet 2016, le Règlement n°910/2014 du Parlement Européen...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Perquisitions administratives dans le cadre de l'état d'urgence avant la loi du 20 novembre 2015: censure du conseil constitutionnel
  Publié le : 23/09/2016 23 septembre sept. 09 2016
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Dans une décision du 23 septembre 2016, le Conseil constitutionnel a considér...
  Source : www.eurojuris.fr
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