Quels sont les risques liés à la notion d’Aléa dans le cadre d’un contrat de Viager ?
Auteur : BACLE Florent
Publié le :
14/08/2018
14
août
août
08
2018
Source : www.eurojuris.frLe viager consiste en l’achat d’un bien immobilier par le « débirentier » (acquéreur) qui verse au vendeur (crédirentier) un bouquet à la signature du contrat ainsi qu’une rente viagère sa vie durant. Le terme « Viager » vient de « viage », qui signifie en vieux français « temps de vie ». Cette expression évoque la notion d’aléa concernant l... Lire la suite
Historique
-
L’obligation de vérification du banquier prêteur de deniers dans le cadre de la régularisation d’un CCMI
Publié le : 17/08/2018 17 août août 08 2018Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Finances / Banque et financeCour de cassation, chambre civile 3, Audience publique du jeudi 5 juillet 201...Source : www.eurojuris.fr
-
L'expulsion du domaine public en présence d'un bail commercial
Publié le : 16/08/2018 16 août août 08 2018Collectivités / Urbanisme / ExpropriationHypothèse particulièrement fréquente, voici celle de l'exploitation d'un loca...Source : www.eurojuris.fr
-
Diagnostic électrique et obligations du propriétaire-bailleur vis–à–vis du locataire
Publié le : 16/08/2018 16 août août 08 2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementSi la loi impose au propriétaire bailleur de fournir à son locataire un dossi...Source : www.eurojuris.fr
-
Faute personnelle du gérant pour n'avoir pas conclu de contrat de construction de maisons individuelles
Publié le : 14/08/2018 14 août août 08 2018Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa troisième chambre civile de la Cour de cassation considère désormais que c...Source : www.eurojuris.fr
-
Obligation pour la commune de participer aux frais de scolarisation
Publié le : 14/08/2018 14 août août 08 2018Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueCollectivités / Services publics / UsagersLa commune de résidence d’un enfant dont un frère ou une sœur est scolarisé d...Source : www.eurojuris.fr
-
Quels sont les risques liés à la notion d’Aléa dans le cadre d’un contrat de Viager ?
Publié le : 14/08/2018 14 août août 08 2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe viager consiste en l’achat d’un bien immobilier par le « débirentier » (ac...Source : www.eurojuris.fr