Quelles sont les conditions d'utilisation des drones depuis le 1er janvier 2016?
Publié le :
17/03/2016
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Source : www.eurojuris.frDeux arrêtés publiés au Journal officiel du 24 décembre 2015 précisent les nouvelles règles applicables aux drones depuis le 1er janvier 2016.L'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent, fixe le... Lire la suite
Historique
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La loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs
Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016Collectivités / Services publics / UsagersLa loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte con...Source : www.eurojuris.fr
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Défiscalisation : les bons plans pour payer moins d’impôts
Publié le : 18/03/2016 18 mars mars 03 2016Particuliers / Patrimoine / FiscalitéRéduire ses impôts : les bons plans … et les pièges: Jean-Marie GARINOT, Cons...Source : www.eurojuris.fr
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Publication d'un décret relatif à l'assistance médicale à la procréation
Publié le : 17/03/2016 17 mars mars 03 2016Particuliers / Famille / EnfantsUn décret du 4 mars 2016 transpose les directives européennes relatives à l'a...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 17/03/2016 17 mars mars 03 2016Particuliers / Consommation / ProcéduresDeux arrêtés publiés au Journal officiel du 24 décembre 2015 précisent les no...Source : www.eurojuris.fr
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Victime de violences sexuelles, droit à la traduction et à l'assistance d'un interprète, évaluation personnalisée: le décret du 26 février 2016 complète les droits des victimes
Publié le : 16/03/2016 16 mars mars 03 2016Particuliers / Civil / Pénal / VictimesUn décret du 26 février 2016 complète un certain nombre de règles concernant...Source : www.eurojuris.fr