Publication d'une loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels
Publié le :
11/12/2015
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décembre
déc.
12
2015
Source : www.eurojuris.frUne loi du 27 novembre 2015 vise à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale.Cette loi du 27 novembre 2015 prévoit la création pour les sportifs et entraîneurs professionnels salariés d’un contrat de travail à durée déterminée spécifique pour s’adapter à l’évolution récente de la ré... Lire la suite
Historique
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Forfait-jours : Nécessité d’un écrit signé avec le salarié
Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesDans un arrêt du 4 novembre 2015, la Cour de cassation rappelle que les conve...Source : www.eurojuris.fr
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Certification des comptes des organisations professionnelles d'employeurs
Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015Entreprises / Finances / Banque et financeUn décret du 24 novembre 2015 relatif à la certification et à la publicité de...Source : www.eurojuris.fr
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Affaire Grégory: La condamnation en raison de la publication d’un livre sur l’affaire Grégory pour diffamation n’a pas violé la liberté d’expression de l’auteur
Publié le : 11/12/2015 11 décembre déc. 12 2015Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireDans un arrêt du 3 décembre 2015 concernant le livre publié sur l'affaire Gré...Source : www.eurojuris.fr
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Publication d'une loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels
Publié le : 11/12/2015 11 décembre déc. 12 2015Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailUne loi du 27 novembre 2015 vise à protéger les sportifs de haut niveau et pr...Source : www.eurojuris.fr
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Prime de Noël 2015 : Quel montant? Qui sont les bénéficiaires?
Publié le : 10/12/2015 10 décembre déc. 12 2015Particuliers / Consommation / ProcéduresLa prime de Noël 2015 sera versée à partir du 16 décembre 2015 en Métropole e...Source : www.eurojuris.fr
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Complémentaire santé obligatoire: FAQ pour les employeurs: Comment mettre en place le nouveau régime ?
Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015Actualités du cabinetEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéAu 1er janvier 2016, l'employeur doit proposer aux salariés qui n’en bénéfici...