Point sur la nature du contentieux des contestations d’attribution de conventions domaniales

Historique

• Données de santé et actions concurrentielles : Les précisions de la CJUE dans son arrêt du 4 octobre 2024
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  Particuliers / Santé / Protection sociale

  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence

  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le récent arrêt de la CJUE du 4 octobre 2024 clarifie la possibilité pour un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Une occupation gratuite du domaine public pour toutes les associations désormais possible avec la loi du 15 avril 2024
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Les associations constituent un socle fondamental pour animer et soutenir la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La rupture du Contrat de travail à durée déterminée (CDD) pendant la période d’essai par le salarié
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le contrat à durée déterminée (CDD) est un type de contrat de travail dont la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Condamnation à la démolition d’une villa menacée par l’érosion
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  Collectivités / Urbanisme / Expropriation
  Par un jugement du 1er octobre 2024, le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a con...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Point sur la nature du contentieux des contestations d’attribution de conventions domaniales
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Depuis l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail à construction : conséquences de la résiliation amiable et défaut d'entretien
  Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Le bail à construction est une modalité spécifique de contrat de location rég...
  Source : www.eurojuris.fr
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