Notion d'intérêt suffisant pour plaider au nom de la commune

Historique

• A qui doit être attribué le droit au bail?
  Publié le : 21/11/2007 21 novembre nov. 11 2007
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  En cas de divorce ou de séparation de corps, le droit au bail du local sans c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Appréciation de l'ancienneté
  Publié le : 21/11/2007 21 novembre nov. 11 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  L’ancienneté du salarié détermine en matière de licenciement : la durée du pr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Notion d'intérêt suffisant pour plaider au nom de la commune
  Publié le : 21/11/2007 21 novembre nov. 11 2007
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  L'autorisation de plaider au nom de la commune n'est accordée à un contribuab...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Détournement de fonds publics : Jacques Chirac mis en examen
  Publié le : 21/11/2007 21 novembre nov. 11 2007
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  L'ancien président de la République Jacques Chirac a été mis en examen, mercr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Laurence Parisot propose de supprimer la durée légale du travail
  Publié le : 21/11/2007 21 novembre nov. 11 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  La présidente du Medef Laurence Parisot a réitéré, mercredi, sa proposition d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Convention collective et bulletin de paie
  Publié le : 20/11/2007 20 novembre nov. 11 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Le Code du travail en son article R. 143-2 relatif au bulletin de paie prévoi...
  Source : www.eurojuris.fr
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