Naufrage et marées noires : les précautions à prendre pour les collectivités

Historique

• Point de départ délai de forclusion biennale en matière de crédit à la consommation en cas de plans conventionnels de redressement successifs
  Publié le : 15/03/2019 15 mars mars 03 2019
  Particuliers / Consommation / Procédures
  Par un arrêt rendu le 6 février 2019, la 1ère Chambre Civile de la Cour de Ca...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Naufrage et marées noires : les précautions à prendre pour les collectivités
  Publié le : 15/03/2019 15 mars mars 03 2019
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le naufrage du "grande américa", les précautions à prendre : Et voici, de no...
  Source : www.eurojuris.fr
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• RGPD : regard critique sur la décision de la CNIL concernant l'amende de Google
  Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Dans sa délibération n° SAN – 2019-001 du 21 janvier 2019, la CNIL a reproché...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit de préférence et locaux commerciaux distincts
  Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  L’article L145-46-1 du Code de Commerce a été instauré par la loi PINEL du 18...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prime et salarié à temps partiel
  Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Par principe, il est constant que la rémunération d’un salarié à temps partie...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sous-mandat entre un notaire et un agent immobilier
  Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  La Cour de Cassation, dans son arrêt du 9 janvier 2019 n°17-27841, vient préc...
  Source : www.eurojuris.fr
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