Liquidation d'astreintes en matière d'occupation irrégulière du domaine public

Historique

• Travaux de réhabilitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement
  Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le décret n° 2015-1004 du 18 août 2015, portant application de l'article L. 5...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail
  Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le décret n° 2015-931 du 29 juillet 2015 relatif à l'évolution de certains lo...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance : précisions de l'Acoss
  Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Dans une circulaire du 12 août 2015, l'Acoss revient sur les apports du décre...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Portage salarial: l'avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 2 avril 2015
  Publié le : 25/08/2015 25 août août 08 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Le Conseil d’État a été saisi le 23 juin 2015 d’un projet de loi ratifiant l’...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Liquidation d'astreintes en matière d'occupation irrégulière du domaine public
  Publié le : 25/08/2015 25 août août 08 2015
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  La faculté reconnue aux juges de prononcer et de liquider une astreinte en vu...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Règles de majorité en indivision
  Publié le : 25/08/2015 25 août août 08 2015
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  En matière de gestion des indivisions, il y a deux règles principales à reten...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite