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Les droits de la nature progressent en Martinique
Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le :
20/10/2023
20
octobre
oct.
10
2023
Source : www.eurojuris.frLe 18 septembre 2023, la « Déclaration des droits des Salines en Martinique » (1) initiée par le collectif Sové Lavi Salines a été adopté à la mairie du Lamentin. Elle vise à reconnaître le site des Salines comme entité naturelle juridique. Cette actualité fait écho à la montée en puissance du mouvement de reconnaissance de droits à la nature da... Lire la suite
Historique
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Bail d'habitation : locations AIRBNB illégales et amendes civiles
Publié le : 24/10/2023 24 octobre oct. 10 2023Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeAprès de nombreuses années de libertés, le régime des locations saisonnières...Source : www.eurojuris.fr
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Rejet du recours formé par l’ANEL et l’AMF contre l’ordonnance du 6 avril 2022 relative au recul du trait de côte : R.A.S. selon le Conseil d’Etat
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Publié le : 19/10/2023 19 octobre oct. 10 2023Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDans le cadre d’un recours exercé par le Conservatoire de l’espace littoral e...Source : www.eurojuris.fr