Les autorisations d'urbanisme après le 1er juillet 2015

Historique

• Les autorisations d'urbanisme après le 1er juillet 2015
  Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Deux dispositions de la Loi ALUR mentionnées dans son article 134 démontrent...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Interdits de stade: la CNIL met en demeure le PSG FOOTBALL
  Publié le : 11/06/2015 11 juin juin 06 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Dans une décision du 21 mai 2015, la CNIL met en demeure le PSG FOOTBALL de r...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Une QPC sur le droit d'accès de l’administration aux données de connexion sur Internet
  Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015
  Collectivités / Services publics / Usagers
  Dans une décision du 5 juin 2015, le Conseil d’État renvoie au Conseil consti...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Lutte contre la fraude fiscale: un accord historique entre l'Union Européenne et la Suisse
  Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  L'Union Européenne et la Suisse ont signé le 27 mai 2015 un nouvel accord his...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Concurrence déloyale et risque de confusion
  Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  En vertu du principe du commerce et de l’industrie, l’absence de droit de pro...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conséquences de la qualification d'entité adjudicatrice dans le cadre d'un référé précontractuel
  Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Par un arrêt, mentionné dans les tables du recueil LEBON, du 10 avril 2015 n°...
  Source : www.eurojuris.fr
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