Le certificat d'urbanisme n'est pas attaché au demandeur mais au terrain

Historique

• Petit vademecum de la mise en place des institutions représentatives du personnel pour les PME
  Publié le : 18/12/2013 18 décembre déc. 12 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  De très nombreuses PME, par ignorance ou par crainte, négligent de mettre en...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Etablissement menaçant ruine et pouvoir de police générale du maire
  Publié le : 18/12/2013 18 décembre déc. 12 2013
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  L'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation, permet au m...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le maître d'ouvrage ne peut réclamer au titulaire des sommes non comprises dans le décompte général
  Publié le : 18/12/2013 18 décembre déc. 12 2013
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Dans un arrêté du 6 novembre 2013, le Conseil d'Etat rappelle le principe sel...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le certificat d'urbanisme n'est pas attaché au demandeur mais au terrain
  Publié le : 17/12/2013 17 décembre déc. 12 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Les droits conférés pendant 18 mois par les indications portées sur un certif...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Lancement de Net-particulier.fr : le portail officiel de l’emploi entre particuliers
  Publié le : 17/12/2013 17 décembre déc. 12 2013
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le site internet net-particulier.fr vient d'être mis en ligne. Ce nouveau por...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mesures d'application des dispositions relatives à la rémunération pour copie privée
  Publié le : 17/12/2013 17 décembre déc. 12 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Les modalités d’information des acquéreurs de supports d’enregistrement soumi...
  Source : www.eurojuris.fr
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