La complexité des documents d'urbanisme

Historique

• La cession du bail
  Publié le : 23/07/2014 23 juillet juil. 07 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Lorsque le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux est saisi d’une demande d’autor...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La complexité des documents d'urbanisme
  Publié le : 23/07/2014 23 juillet juil. 07 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Texte de l'intervention de Brigitte CHARLES-NEVEU dans le cadre de la Commiss...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Promesse d'embauche et période d'essai
  Publié le : 22/07/2014 22 juillet juil. 07 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  L'absence de mention de la période d'essai dans la promesse d'embauche ne fai...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Adoption de la carte à 13 régions
  Publié le : 18/07/2014 18 juillet juil. 07 2014
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  L'Assemblée nationale a adopté tôt ce vendredi 18 juillet matin la nouvelle c...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La liberté de se marier reconnue comme une liberté fondamentale
  Publié le : 17/07/2014 17 juillet juil. 07 2014
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Par une ordonnance du 9 juillet 2014, le juge des référés du Conseil d’État a...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Règles de fonctionnement des services de santé au travail
  Publié le : 16/07/2014 16 juillet juil. 07 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Un décret du 11 juillet 2014 apporte diverses modifications et précisions rel...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite