Il est possible pour un employeur de faire sanctionner un médecin complaisant à l’égard d’un salarié
Auteur : JAY Romain
Publié le :
31/03/2016
31
mars
mars
03
2016
Source : www.eurojuris.frPour la première fois la jurisprudence a sanctionné un Médecin du travail qui avait conscience de l’irrégularité du certificat médical établit dans les intérêts du salarié.En effet, dans le cadre d’une absence pour maladie professionnelle, d’un congé maternité, d’une absence d’au moins 30 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionn... Lire la suite
Historique
-
Interprofessionnalité des professions du droit et du chiffre: publication de l'ordonnance instituant la société pluri-professionnelle d’exercice (SPE)
Publié le : 01/04/2016 01 avril avr. 04 2016Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseL'ordonnance relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de p...Source : www.eurojuris.fr
-
Crédit immobilier: revirement de jurisprudence quant au point de départ du délai de prescription de l'action du professionnel à l'encontre d'un consommateur
Publié le : 31/03/2016 31 mars mars 03 2016Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsPar une série de quatre arrêts rendus le 11 février 2016, tous publiés au bul...Source : www.eurojuris.fr
-
L’application dans le temps de la jurisprudence Tarn-et-Garonne aux concurrents évincés
Publié le : 31/03/2016 31 mars mars 03 2016Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxUn arrêt du Conseil d’Etat du 5 février 2016 « Syndicat mixte Hérault Transpo...Source : www.eurojuris.fr
-
Il est possible pour un employeur de faire sanctionner un médecin complaisant à l’égard d’un salarié
Publié le : 31/03/2016 31 mars mars 03 2016Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailPour la première fois la jurisprudence a sanctionné un Médecin du travail qui...Source : www.eurojuris.fr
-
La responsabilité de l’agent immobilier rédacteur d’acte à l’égard de l’acquéreur qui ne l’a pas mandaté
Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierDans le cadre d’un mandat exclusif de vente, un agent immobilier avait négoci...Source : www.eurojuris.fr
-
Publication du décret relatif au registre national de disponibilité des taxis: lancement de la plateforme « Le.Taxi »
Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceUn décret du 21 mars 2016 précise le fonctionnement du registre national de d...Source : www.eurojuris.fr