Enlèvement international d’enfant : l’enfant peut exceptionnellement retourner dans un autre État que celui de sa résidence habituelle

Historique

• La réception tacite implique une volonté non équivoque du maitre de l'ouvrage de recevoir l'ouvrage
  Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Depuis un arrêt de principe de la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le risque pénal en cas de fusion-absorption : peu importe la forme de la société absorbée
  Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
  cass. crim., 22 mai 2024, n°23-83180 1. Par un arrêt du 17 avril 2023...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Procédure de conciliation : précisions sur l’étendue de la confidentialité
  Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Il est acquis que toute personne qui est appelée à la procédure de conciliati...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Enlèvement international d’enfant : l’enfant peut exceptionnellement retourner dans un autre État que celui de sa résidence habituelle
  Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024
  Particuliers / Famille / Enfants
  Dans cette affaire, le père danois, M. [F], demande le retour de son fils au...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Clôture d’un compte courant garanti par un cautionnement : revirement de la cour de cassation
  Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  La Cour de cassation a rendu un arrêt qui vient clarifier la question de la c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Indemnité d'immobilisation, promesse de vente et délai de prescription
  Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le 8 septembre 2015, une promesse unilatérale de vente a été conclue sous la...
  Source : www.eurojuris.fr
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