Covid-19 : quelles nouvelles mesures d'aide pour la domanialité publique et la commande publique ?
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
27/04/2020
27
avril
avr.
04
2020
Source : www.eurojuris.frLe gouvernement adapte son dispositif pour lutter contre l’épidémie de covid 19 et vient de publier il y a quelques jours une ordonnance au JO du 23 avril 2020. Prise sur le fondement de l’habilitation prévue à l’article 11 de la numéro 2020 – 290 du 23 mars 2020 urgence pour faire face à épidémie de covid 19, l’ordonnance comprend une multit... Lire la suite
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Comment réaliser une transmission universelle de patrimoine ( TUP) en période de crise sanitaire ?
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseIl a été rappelé que l’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à l...Source : www.eurojuris.fr
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Covid-19 : quid de l'instruction des autorisations d’urbanisme, déclarations préalables et certificats d’urbanisme durant la crise sanitaire ?
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Un créancier peut-il prononcer la déchéance du terme d’un contrat de crédit malgré la crise sanitaire liée au COVID-19 ?
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Covid-19 et activités de construction : quelles mesures dans le Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus de l’OPPBTP ?
Publié le : 24/04/2020 24 avril avr. 04 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe monde de la construction et du BTP a été particulièrement impacté par la s...Source : www.eurojuris.fr