Convention collective et bulletin de paie
Publié le :
20/11/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frLe Code du travail en son article R. 143-2 relatif au bulletin de paie prévoit que l'employeur est tenu de porter à la connaissance du salarié la convention collective applicable. Qu’en est-il au plan pratique lorsque : le bulletin de paie ne fait référence à aucune Convention Collective (I) ? Le bulletin de paie mentionne une Convention Collect... Lire la suite
Historique
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A qui doit être attribué le droit au bail?
Publié le : 21/11/2007 21 novembre nov. 11 2007Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEn cas de divorce ou de séparation de corps, le droit au bail du local sans c...Source : www.eurojuris.fr
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Appréciation de l'ancienneté
Publié le : 21/11/2007 21 novembre nov. 11 2007Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementL’ancienneté du salarié détermine en matière de licenciement : la durée du pr...Source : www.eurojuris.fr
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Notion d'intérêt suffisant pour plaider au nom de la commune
Publié le : 21/11/2007 21 novembre nov. 11 2007Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeL'autorisation de plaider au nom de la commune n'est accordée à un contribuab...Source : www.eurojuris.fr
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Laurence Parisot propose de supprimer la durée légale du travail
Publié le : 21/11/2007 21 novembre nov. 11 2007Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLa présidente du Medef Laurence Parisot a réitéré, mercredi, sa proposition d...Source : www.eurojuris.fr
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Convention collective et bulletin de paie
Publié le : 20/11/2007 20 novembre nov. 11 2007Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe Code du travail en son article R. 143-2 relatif au bulletin de paie prévoi...Source : www.eurojuris.fr