Conséquences fiscales de la vente à prix minoré

Historique

• Conséquences fiscales de la vente à prix minoré
  Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité

  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Deux récents arrêts, l’un du Conseil d’État, l’autre de la Cour d’appel de Pa...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Clause d'accession et motifs de déplafonnement
  Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La Cour de Cassation se prononce périodiquement sur un problème souvent compl...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Appréciation du prix anormalement bas d'une offre au regard de son prix global
  Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  La Haute Juridiction rappelle qu’une offre anormalement basse s’apprécie au r...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'office du juge dans le cadre de la procédure de saisie des rémunérations
  Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Deux arrêts ont récemment été rendus par la Cour de Cassation sur l'office du...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• De quelles précautions la collectivité doit-elle s'entourer pour dénommer un lieu public ?
  Publié le : 29/04/2019 29 avril avr. 04 2019
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Les décisions relatives à la dénomination d'un lieu public, relèvent notammen...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Médiation et arbitrage : quelles différences ?
  Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  L’arbitrage et la médiation constituent aujourd’hui des modes alternatifs de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite