Cautionnement : qualification de l'indemnité forfaitaire de recouvrement
Auteur : LARCHÉ Sandra
Publié le :
05/07/2017
05
juillet
juil.
07
2017
Source : www.eurojuris.frCette décision rendue par la Cour de Cassation a trait aux rapports existants entre la caution et l’établissement de crédit lorsque ce dernier assigne la première en paiement, en raison de l’inexécution par l’emprunteur de ses obligations. Dans son arrêt du 4 mai 2017, la Chambre Commerciale rappelle tout d’abord qu’il incombe à la caution d’... Lire la suite
Historique
-
2nd appel du jugement : nécessité d'attendre le prononcé de la caducité de la 1ère déclaration d'appel
Publié le : 10/07/2017 10 juillet juil. 07 2017Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDès lors que la Cour d'Appel est régulièrement saisie d'un appel dont la cadu...Source : www.eurojuris.fr
-
Dépôt des titres de propriété industrielle et dématérialisation : le fax en solution de secours
Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsINPI : lorsque « eprocedure » est en panne, le fax reste la solution de secou...Source : www.eurojuris.fr
-
Gestation pour autrui (GPA) : transcription de l'acte de naissance et adoption
Publié le : 05/07/2017 05 juillet juil. 07 2017Particuliers / Famille / EnfantsLa loi française prohibe la GPA. Il arrive que des Français partent à l’étran...Source : www.eurojuris.fr
-
Cautionnement : qualification de l'indemnité forfaitaire de recouvrement
Publié le : 05/07/2017 05 juillet juil. 07 2017Entreprises / Finances / Banque et financeCette décision rendue par la Cour de Cassation a trait aux rapports existants...Source : www.eurojuris.fr
-
Congé du locataire commercial et renonciation : Quelles conséquences ?
Publié le : 05/07/2017 05 juillet juil. 07 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierQuelles conséquences lorsqu'un locataire commercial, après avoir délivré un c...Source : www.eurojuris.fr