Application de l’accord Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) à l’ensemble de la fonction publique
Publié le :
09/10/2015
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Source : www.eurojuris.frL’accord relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations des fonctionnaires sera appliqué à l'ensemble des fonctionnaires, malgré le refus de signer de la CGT, FO et Solidaires.A l’issue de la période allouée à la concertation de leurs adhérents, les organisations syndicales de la fonction publique se sont successivement prononcé... Lire la suite
Historique
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Application de l’accord Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) à l’ensemble de la fonction publique
Publié le : 09/10/2015 09 octobre oct. 10 2015Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’accord relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations des...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 08/10/2015 08 octobre oct. 10 2015Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireDans un arrêt du 6 octobre 2015, la CJUE déclare invalide la décision de la C...Source : www.eurojuris.fr
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Publication d'un décret relatif à la société de libre partenariat
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L'acheteur public peut-il exiger la réalisation d'essais pour évaluer la qualité technique de l'offre d'un candidat ?
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Ajout des matériels roulants affectés aux services librement organisés à la liste des matériels qui doivent être accessibles aux personnes handicapées
Publié le : 06/10/2015 06 octobre oct. 10 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe décret du 22 septembre 2015 est pris dans le contexte de création par la l...Source : www.eurojuris.fr