Ajout des matériels roulants affectés aux services librement organisés à la liste des matériels qui doivent être accessibles aux personnes handicapées
Publié le :
06/10/2015
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Source : www.eurojuris.frLe décret du 22 septembre 2015 est pris dans le contexte de création par la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques d'une catégorie nouvelle de services de transport public, les services de transport public routier de personnes librement organisés : les matériels roulants acquis pour réaliser ces services seront d... Lire la suite
Historique
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Application de l’accord Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) à l’ensemble de la fonction publique
Publié le : 09/10/2015 09 octobre oct. 10 2015Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’accord relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations des...Source : www.eurojuris.fr
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Invalidité de la décision de la Commission constatant que les États-Unis assurent un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel transférées
Publié le : 08/10/2015 08 octobre oct. 10 2015Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireDans un arrêt du 6 octobre 2015, la CJUE déclare invalide la décision de la C...Source : www.eurojuris.fr
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Pôle emploi: déploiement du dispositif sur le contrôle de la recherche d’emploi
Publié le : 08/10/2015 08 octobre oct. 10 2015Particuliers / Emploi / Contrat de travailD'ici fin novembre 2015, le dispositif de contrôle de la recherche d'emploi d...Source : www.eurojuris.fr
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Publication d'un décret relatif à la société de libre partenariat
Publié le : 07/10/2015 07 octobre oct. 10 2015Entreprises / Finances / Banque et financeLe décret n° 2015-1204 du 29 septembre 2015 relatif à la société de libre par...Source : www.eurojuris.fr
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L'acheteur public peut-il exiger la réalisation d'essais pour évaluer la qualité technique de l'offre d'un candidat ?
Publié le : 06/10/2015 06 octobre oct. 10 2015Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationDans une décision du 26 juin 2015, n° 389124, le Conseil d'Etat répond favora...Source : www.eurojuris.fr
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Ajout des matériels roulants affectés aux services librement organisés à la liste des matériels qui doivent être accessibles aux personnes handicapées
Publié le : 06/10/2015 06 octobre oct. 10 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe décret du 22 septembre 2015 est pris dans le contexte de création par la l...Source : www.eurojuris.fr