Dépenses de récupération des eaux pluviales
Publié le :
24/09/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frL'administration fiscale vient de détailler les conditions d'application du crédit d'impôt pour les dépenses de récupération et de traitement des eaux pluviales dans l'habitation principale payées depuis le 1er janvier 2007.PrécisionsLe crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du d... Lire la suite
Historique
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Entrée en vigueur de la loi sur le droit au logement opposable
Publié le : 02/01/2008 02 janvier janv. 01 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa loi sur le Droit au logement opposable (Dalo), censée permettre aux person...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 21/11/2007 21 novembre nov. 11 2007Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEn cas de divorce ou de séparation de corps, le droit au bail du local sans c...Source : www.eurojuris.fr
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Rapport de dette n'est pas rapport de don
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Publié le : 24/09/2007 24 septembre sept. 09 2007Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementL'administration fiscale vient de détailler les conditions d'application du c...Source : www.eurojuris.fr