Suspension de la décision d'approbation du PLU
Publié le :
30/10/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frLa Société "Carrière et matériaux" a contesté devant le juge administratif la délibération d'un conseil municipal approuvant le plan local d'urbanisme (PLU). Elle a également demandé que l'exécution de cette délibération soit suspendue, sur la base de l'article L. 123-12 du Code de l'environnement auquel renvoie l'article L. 554-12 du Code de ju... Lire la suite
Historique
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Bouclier fiscal: modalités pratiques
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Retraites : vers un allongement progressif de la durée de cotisation
Publié le : 30/10/2007 30 octobre oct. 10 2007Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeLa commission de garantie des retraites a confirmé l'allongement progressif d...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 30/10/2007 30 octobre oct. 10 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifAlors que les syndicats de magistrats et de personnels de justice viennent d’...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 29/10/2007 29 octobre oct. 10 2007Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeSelon une décision en date du 11 octobre 2007 Aéroclub de France et autres, N...Source : www.eurojuris.fr