Le préjudice moral des communes du fait de la durée excessive des procédures : une appréciation minimaliste
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
09/07/2020
09
juillet
juil.
07
2020
Source : www.eurojuris.frDans une décision du 8 juin 2020 n°C4185 le tribunal des conflits est venu apporter une réflexion instructive quant à l'appréciation de l'ampleur du préjudice moral d'une commune du fait des durées excessives d'une série de procédures. Il faut dire que le parcours procédural subi par la commune de Saint Esprit est édifiant. En 2001, la com... Lire la suite
Historique
-
Bail verbal et prise en charge de la taxe foncière
Publié le : 03/08/2020 03 août août 08 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierUne société avait acquis un fonds de commerce à la barre du Tribunal de Comme...Source : www.eurojuris.fr
-
Arrêté de catastrophe naturelle : le nécessaire examen particulier de la situation des communes
Publié le : 03/08/2020 03 août août 08 2020Collectivités / Environnement / EnvironnementA la suite des épisodes de sécheresse survenus au cours de l'année 2016, de n...Source : www.eurojuris.fr
-
Comment savoir si un acte de caution est disproportionné ?
Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020Entreprises / Finances / Banque et financeLa Cour de cassation dans un arrêt du 25 mars 2020 a estimé que le cautionnem...Source : www.eurojuris.fr
-
Le préjudice moral des communes du fait de la durée excessive des procédures : une appréciation minimaliste
Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeDans une décision du 8 juin 2020 n°C4185 le tribunal des conflits est venu ap...Source : www.eurojuris.fr
-
Précisions sur la qualification professionnelle d’un crédit et sur le délai de prescription de l’action de la banque
Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020Entreprises / Finances / Banque et financePar acte authentique du 8 septembre 2000, une banque a consenti un prêt profe...Source : www.eurojuris.fr
-
Le devoir d’information dans les contrats
Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsEntreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionSelon la loi, celle des parties qui connaît une information dont l'importance...Source : www.eurojuris.fr