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Déclaration des biens immobiliers 2025 : ce que tout propriétaire doit impérativement savoir avant le 1er juillet

Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025
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Depuis l’instauration en 2023 de la déclaration des biens immobiliers (dite GMBI), l’ensemble des propriétaires – personnes physiques comme morales – sont tenus de déclarer la s...
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Annulation du SCOT « Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération » pour méconnaissance de la loi « Littoral »

Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
De longue date, notamment depuis la loi ELAN, le SCOT revêt une importance stratégique dans l’application de la loi « Littoral ». Le code de l’urbanisme prévoit que le SCOT «...
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Validité de la clause de différé de livraison dans les contrats de VEFA

Publié le : 03/06/2025 03 juin juin 06 2025
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Cartes de simulations d’exposition aux ondes électromagnétiques : un nouvel outil pour rassurer la population

Publié le : 03/06/2025 03 juin juin 06 2025
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Le développement des antennes radiotéléphoniques à haut débit s’impose sur nos territoires et inquiète une minorité de la population. Les valeurs limites d’exposition du public...
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